IBIG EDUFORM · Termes de Référence Réf. TDR-EBBA401C
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IBIG EDUFORM
IBIG EDUFORMInstitut international de formation professionnelle & certifications
Termes de Référence — Programme officiel

Droit du Travail & Relations Sociales

Maîtriser le droit du travail n'est plus une option : c'est la ligne de défense de toute entreprise de l'espace OHADA face aux contentieux prud'homaux et aux redressements. En vingt heures, cette formation vous transforme en interlocuteur…

🏷️ Formation Certifiante ⏱️ 20H 📅 Démarrage : 14/09/2026 🌐 Présentiel · En ligne · Hybride

Sommaire

  1. 1.Intitulé du programme
  2. 2.Contexte & justification
  3. 3.Objectif général
  4. 4.Objectifs pédagogiques spécifiques
  5. 5.Compétences visées (référentiel)
  6. 6.Résultats attendus
  7. 7.Public cible
  8. 8.Prérequis & conditions d'admission
  9. 9.Contenu pédagogique détaillé
  10. 10.Approche & ingénierie pédagogique
  11. 11.Durée & organisation
  12. 12.Dispositif d'évaluation & de certification
  13. 13.Tarifs & participation
  14. 14.Financement & facilités
  15. 15.Accompagnement & insertion professionnelle
  16. 16.Formateurs & intervenants
  17. 17.Organisation & logistique
  18. 18.Engagement qualité IBIG EDUFORM
  19. 19.Pourquoi choisir IBIG EDUFORM
  20. 20.Avantages clés du programme
  21. 21.Débouchés professionnels
  22. 22.Contacts
  23. 23.Préinscription en ligne
  24. 24.Validation / approbation

1 Intitulé du programme

Droit du Travail & Relations Sociales — Domaine : Droit Social.

Le présent document constitue les Termes de Référence (TDR) officiels du programme. Il définit le cadre, les objectifs, le contenu pédagogique, les modalités d'évaluation et de certification, ainsi que les conditions d'admission, de financement et d'accompagnement. Il engage IBIG EDUFORM sur un standard de qualité orienté résultats, employabilité et impact.

2 Contexte & justification

Dans l'espace OHADA, la judiciarisation croissante des relations de travail expose les employeurs à des sanctions lourdes pour la moindre irrégularité. Le Code du Travail (loi n°2015-532, dit COTRA) encadre strictement l'embauche, la rupture et la protection du salarié. Pourtant, de nombreuses PME et ONG naviguent à vue, sans référent maîtrisant ces règles. Les RH, managers et gestionnaires qui comblent ce vide deviennent stratégiques. Cette formation répond directement à cette pénurie de compétences juridiques opérationnelles.

3 Objectif général

Doter les participants d'une maîtrise pratique du droit du travail ivoirien afin de sécuriser la relation employeur-salarié et de prévenir les contentieux sociaux.

4 Objectifs pédagogiques spécifiques

  • Maîtriser les dispositions clés du Code du Travail ivoirien et des conventions collectives applicables
  • Rédiger et sécuriser les contrats de travail, CDD, CDI et avenants conformes à la législation
  • Conduire une procédure disciplinaire et un licenciement dans le respect des formes légales
  • Gérer les relations avec les délégués du personnel et prévenir les conflits collectifs
  • Appliquer correctement les obligations déclaratives vis-à-vis de la CNPS et de l'inspection du travail
  • Anticiper les risques de contentieux prud'homal et bâtir une politique sociale conforme

5 Compétences visées (référentiel)

À l'issue du programme, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les dispositions clés du Code du Travail ivoirien et des conventions collectives applicables
  • Rédiger et sécuriser les contrats de travail, CDD, CDI et avenants conformes à la législation
  • Conduire une procédure disciplinaire et un licenciement dans le respect des formes légales
  • Gérer les relations avec les délégués du personnel et prévenir les conflits collectifs
  • Appliquer correctement les obligations déclaratives vis-à-vis de la CNPS et de l'inspection du travail
  • Anticiper les risques de contentieux prud'homal et bâtir une politique sociale conforme

6 Résultats attendus

  • Capacité à interpréter et appliquer les textes du droit social ivoirien au quotidien
  • Modèles de contrats et de courriers disciplinaires directement utilisables en entreprise
  • Aptitude à mener un dialogue social constructif avec les instances représentatives
  • Réduction mesurable de l'exposition de l'entreprise aux litiges sociaux

7 Public cible

Responsables et assistants RH, managers, chefs d'entreprise, gestionnaires administratifs, juristes juniors et consultants souhaitant sécuriser les relations sociales. Toute personne appelée à gérer des salariés en Côte d'Ivoire.

8 Prérequis & conditions d'admission

  • Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle équivalente
  • Intérêt pour les fonctions RH, juridiques ou managériales
  • Aucune connaissance juridique préalable exigée

Modalités d'admission : préinscription en ligne, étude du profil et validation du dossier par IBIG EDUFORM. Les places étant limitées par session afin de garantir la qualité de l'encadrement, l'inscription est confirmée après validation et règlement des frais d'inscription.

9 Contenu pédagogique détaillé

Le programme s'articule autour de modules progressifs, chacun associant apports théoriques essentiels et mise en pratique intensive :

1 MODULE 1 – Le Code du Travail ivoirien : cadre et sources

  • On part du texte lui-même. La loi n°2015-532 portant Code du Travail, ses décrets d'application et les conventions collectives sectorielles forment un ensemble qu'il faut savoir manier au quotidien.
  • Hiérarchie des sources : loi, décrets, conventions collectives, règlement intérieur, usages d'entreprise
  • Champ d'application et distinction entre salarié, travailleur indépendant et stagiaire
  • Rôle des institutions : Inspection du Travail, tribunal du travail, CNPS
  • Articulation avec les conventions collectives interprofessionnelles applicables à Abidjan

2 MODULE 2 – Le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

  • CDD, CDI, contrat d'apprentissage : formalités, mentions obligatoires et période d'essai
  • Modification du contrat et incidence sur la relation de travail
  • Les différents modes de rupture : démission, rupture négociée, force majeure
  • Licenciement pour motif personnel et pour motif économique : procédure, préavis et indemnités
  • Solde de tout compte et documents à remettre au départ du salarié

3 MODULE 3 – Congés, repos et protection du salarié

  • Ce module traite du temps de travail et des garanties accordées au salarié pendant et en dehors de l'exécution du contrat.
  • Durée légale, heures supplémentaires et repos hebdomadaire
  • Congés payés, congés de maternité et permissions exceptionnelles
  • Protection contre le harcèlement et prise en charge des accidents du travail

4 MODULE 4 – Contentieux et procédures devant l'Inspection du Travail

  • Saisine de l'Inspecteur du Travail : conciliation et procès-verbal
  • Constitution d'un dossier disciplinaire opposable
  • Déroulement d'une procédure devant le tribunal du travail
  • Prévention des litiges : bonnes pratiques RH et traçabilité des décisions
  • Étude d'un cas réel de contentieux et restitution en groupe

10 Approche & ingénierie pédagogique

Notre dispositif repose sur une pédagogie active et professionnalisante (70% pratique / 30% théorie). Chaque notion est immédiatement mise en application à travers :

  • des études de cas réels issus d'entreprises et d'organisations ;
  • des simulations professionnelles reproduisant les situations de terrain ;
  • des ateliers outillés (Excel, logiciels métiers, ERP) ;
  • un projet fil rouge évalué, consolidant l'ensemble des acquis ;
  • un encadrement permanent et l'accès à des supports & modèles professionnels.

Pédagogie active alternant apports juridiques, étude de cas de l'espace OHADA réels et ateliers de rédaction d'actes. Chaque notion est ancrée dans des situations concrètes d'entreprise pour un transfert immédiat en poste.

11 Durée & organisation

Formation de vingt heures dispensée en mode hybride, au choix en ligne (partout dans l'espace OHADA) ou en présentiel à Abidjan. Les séances sont réparties de manière compatible avec une activité professionnelle.

Format : Présentiel (à Abidjan), En ligne (visioconférence interactive) ou Hybride, selon la session choisie.

12 Dispositif d'évaluation & de certification

L'évaluation est continue (travaux pratiques, quiz, participation) et sanctionnée par une étude de cas finale et un projet intégré.

Évaluation continue par études de cas et exercices de rédaction, complétée par une évaluation finale. La réussite donne lieu à la Formation Certifiante IBIG EDUFORM en Droit du Travail & Relations Sociales.

🎓 Certificat professionnel IBIG EDUFORM

Délivré aux participants justifiant d'une assiduité ≥ 80% et de la validation des évaluations.

13 Tarifs & participation

En ligne200 000 FCFA
Présentiel225 000 FCFA
Frais d'inscription50 000 FCFA

14 Financement & facilités

  • Facilités de paiement possibles (échelonnement selon modalités).
  • Tarifs préférentiels pour les inscriptions de groupe et les entreprises (formations sur mesure possibles).
  • Offre Early-bird pour les inscriptions anticipées.
  • Le règlement s'effectue de façon sécurisée (Mobile Money, carte, virement, espèces).

15 Accompagnement & insertion professionnelle

Au-delà des compétences, IBIG EDUFORM s'engage sur la trajectoire professionnelle de ses diplômés :

  • optimisation du CV et du profil professionnel ;
  • coaching et simulations d'entretien ;
  • recommandation auprès de notre réseau d'entreprises et d'organisations partenaires ;
  • suivi post-formation et accès à la communauté des apprenants.

Notre finalité : transformer une compétence acquise en opportunité concrète d'emploi ou d'évolution.

16 Formateurs & intervenants

Formation animée par des praticiens du droit social ivoirien : juristes d'entreprise, consultants RH et anciens acteurs de l'administration du travail.

Des professionnels en activité, sélectionnés pour leur expertise et leur pédagogie.

17 Organisation & logistique

Supports de cours et ressources numériques, modèles et fichiers pratiques, plateforme de visioconférence, salle équipée en présentiel, attestation et certification IBIG EDUFORM.

18 Engagement qualité IBIG EDUFORM

  • Formateurs experts en activité & contenus actualisés (évolutions réglementaires et technologiques) ;
  • Supports pédagogiques complets, outils et modèles professionnels ;
  • Encadrement permanent, groupe d'entraide et suivi post-formation ;
  • +90% de satisfaction sur 1 000+ apprenants formés.

19 Pourquoi choisir IBIG EDUFORM

IBIG EDUFORM est un institut international de formation professionnelle et de certifications orienté impact, performance et employabilité. Nos programmes sont conçus avec et pour les professionnels, ancrés dans les réalités africaines et alignés sur les standards internationaux.

Un réseau d'entreprises et d'organisations partenaires, des formateurs experts, et une approche résolument tournée vers le résultat terrain.

20 Avantages clés du programme

  • Formation certifiante délivrée par IBIG EDUFORM, reconnue par les employeurs de la place d'Abidjan
  • Formule hybride combinant sessions présentielles et modules à distance selon vos disponibilités
  • Cas pratiques tirés du contexte OHADA : CNPS, inspection du travail, juridictions sociales
  • Facilités de règlement échelonné en trois versements pour alléger votre budget

21 Débouchés professionnels

À l’issue de ce programme, vous pourrez exercer ou évoluer vers les métiers suivants :

  • Le Code du Travail ivoirien : cadre et sources
  • Le contrat de travail : de l'embauche à la rupture
  • Congés, repos et protection du salarié
  • Contentieux et procédures devant l'Inspection du Travail

22 Contacts

📞 +225 27 22 27 60 14
+225 07 78 88 25 92
+225 05 56 21 76 16
+225 05 65 90 47 79
✉️ formation@intermark-business.com
🌐 ibig-eduform.com

23 Préinscription en ligne

Préinscrivez-vous (gratuit et sans engagement) à cette formation :

https://ibig-eduform.com/preinscription.php?formation_id=209

Fiche complète : https://ibig-eduform.com/formation/droit-du-travail-et-relations-sociales

24 Validation / approbation

Document validé par IBIG EDUFORM — INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL.

Document officiel IBIG EDUFORM — Réf. TDR-EBBA401C — généré le 10/08/2026 Document protégé — toute reproduction ou modification est interdite.